Le 16 novembre 2021, M. Charel Schmit, Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher (OKaJu), a présenté le Rapport annuel de l’OKAJU, publié à l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant.  

Selon l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher, il était de toute évidence que le rapport de 2021 allait être dédié à la thématique de la COVID-19 : « Du jour au lendemain, l’émergence de ce virus a bousculé notre vie quotidienne, en ayant des effets particulièrement intrusifs et incisifs sur le bien-être et les droits de l’enfant ». C’est ainsi que l’OKAJU a procédé à une analyse de l’impact de la crise sanitaire d’un point de vue des droits de l’enfant, avec comme fil conducteur la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies (CRDE). La CRDE formule les droits des enfants et jeunes du monde entier, qui doivent s’appliquer intrinsèquement même en temps de crise.

La méthodologie

La méthodologie que l’OKAJU a adopté, dans la mesure du possible, est le processus d’analyse d’impact sur les droits de l’enfant (CRIA), développé par l’UNICEF. Le rapport se base sur des informations et données issues d’entretiens de conseils, d’appels téléphoniques, d’e-mails de personnes ayant contacté l’OKAJU ainsi que des réunions avec des experts et personnes concernées elles-mêmes, enfants et jeunes. Par ailleurs, le rapport se base sur des études, expertises et enquêtes sur le sujet, ainsi que sur des informations issues de questions parlementaires et rapport annuels des acteurs clés.

La question des statistiques 

L’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher a souligné que le rapport ne prétend pas être complet, notamment à cause de la qualité fluctuante des données disponibles. M. Schmit a regretté que dans le cadre de ses recherches pour le rapport annuel, l’OKAJU a dû constater à plusieurs reprises que les données sur la situation des enfants et des jeunes au Luxembourg sont souvent confuses, disparates, incomplètes (comme par exemple les données sur la violence, où il y a tout lieu de supposer que pendant la pandémie les enfants ont été plus fortement exposés à des violences domestiques ainsi qu’aux abus en ligne et à l’exploitation sexuelle) ou simplement inexistantes (comme p. ex. les données sur la délinquance juvénile ou le « grooming »).

Il a réitéré sa recommandation de mettre en place au plus vite, et d’inscrire dans la loi, un mécanisme national de collecte des données permettant de récupérer systématiquement des données et indicateurs clés sur la situation et les conditions de vie des enfants et des adolescents au Luxembourg. L’OKAJU estime en outre que la meilleure approche pour assurer le suivi des dossiers et pour garantir la mise en œuvre des droits de l’enfant serait de les inscrire dans une véritable stratégie nationale de coordination à l’aide d’un Plan d’action national des droits de l’enfant. Ce plan d’action devra inclure la mise en place d’un tableau de bord avec des indicateurs clés sur la situation et le bien-être des enfants et des jeunes.  

Analyse des différents domaines de vie

Le rapport présente une analyse des différents domaines de vie en termes d’impact de la crise et des mesures sanitaires sur les droits de l’enfant. Une série de recommandations sont formulées dans chaque domaine.

Dans le domaine de l’éducation, l’Ombudsman a qualifié de réussite remarquable le fait que les écoles, les crèches et les maisons relais soient restées ouvertes aussi longtemps que possible. Mais en raison de la fermeture temporaire des écoles (10 semaines au total en 2020) pendant la pandémie et des fréquentes mises en quarantaine (entre avril 2020 et octobre 2021, 93.074 mises en quarantaine à caractère strict (39.480 élèves concernés) et 100.574 mises en quarantaine moins strictes (41.474 élèves concernés) ont été enregistrées), il faut en effet s’attendre à une augmentation des écarts des résultats entre les élèves étant donné que l’apprentissage à distance s’est avéré difficile pour nombreux enfants. De plus, la qualité de l’enseignement à distance dépendait beaucoup du support et des moyens que la famille a pu mobiliser, pénalisant dorénavant les enfants déjà défavorisés, et amplifiant ainsi les inégalités.

Dans les mois et les années à venir, il est essentiel de faire le suivi des conditions d’apprentissage des élèves et, si nécessaire, de remédier aux problèmes par la mise en place de mesures de soutien ciblées et de solutions adaptées. M. Schmit a souligné que des mesures spécifiques de soutien pour les élèves défavorisés et vulnérables, pour lesquels la crise et les mesures sanitaires étaient particulièrement difficiles à vivre, doivent être prévues.

Selon M. Schmit, les mesures sanitaires n’ont pas seulement renforcé les inégalités, mais elles ont également été discriminatoires et inégales à certains égards. Selon l’Ombudsman il est par exemple inacceptable et injustifiable que les enfants placés en institution ont dû respecter des conditions plus strictes ou plus mauvaises dans leur institution que celles applicables en famille ou dans les écoles.

S’ajoute le fait que les enfants vivant en foyer ont été privés de leur droit de voir leurs parents lors des premières semaines de la pandémie, avec un contact qui se limitait à une communication digitale. Il en était de même pour les enfants dont les parents sont séparés et qui vivent en résidence alternée.   

Un autre domaine auquel le rapport prête une grande attention est la santé. Au 19 septembre 2021, 14.147 enfants avaient contracté la COVID au Luxembourg, et depuis janvier 2021, leur proportion parmi les personnes infectées augmente (environ 1/3). Dans ce contexte, l’Ombudsman a mis en garde contre toute banalisation des effets et répercussions que la contraction du COVID peut avoir sur le bien-être des enfants et des jeunes. Il a martelé que « les enfants ne peuvent pas être les double perdants de cette crise. Par solidarité ils ont fait des sacrifices énormes, avec des répercussions significatives sur leur bien-être, pour protéger les personnes vulnérables et plus âgées. Aujourd’hui, ce sont eux les plus exposés. Les enfants de moins de 12 ans n’ont pas la possibilité de se faire vacciner. C’est maintenant à chacun d’entre nous de prendre ses responsabilités et de les protéger au maximum ».

Il a également insisté sur le droit à la vaccination des enfants de plus de 12 ans, si c’est dans l’intérêt de l’enfant.  L’Ombudsman a néanmoins remarqué que le statut de vaccination ne doit pas constituer le seul critère considéré lors de l’élaboration de mesures définissant le vivre-ensemble dans un contexte de pandémie. Il a rappelé qu’il est nécessaire de vérifier que les mesures ne sont introduites que si elles sont nécessaires, proportionnées, non discriminatoires et limitées dans le temps. M. Schmit a admis que cet exercice peut s’avérer délicat en raison de la pondération des différents droits de l’enfant (comme p.ex. le droit à l’éducation, le droit à la santé, etc.) qu’il implique. En ce qui concerne le droit à l’éducation, M. Schmit a souligné que toutes les solutions technologiques existantes doivent être utilisées afin de garantir aux enfants l’accès continu à l’éducation.

La crise et les mesures sanitaires ont indéniablement accentué les problèmes de santé mentale des enfants et des jeunes : diminution de la satisfaction de vie, bien-être émotionnel significativement plus faible pour certains groupes (enfants issus de milieux défavorisés et filles), dégradation des problèmes de santé préexistants, augmentation des crises d’angoisse, dépressions et autres troubles, etc.

Dans le domaine des soins de santé psychiatriques et psychothérapeutiques, la crise et le manque d’accès accru à ces services ont fait ressortir de manière très nette les déficits structurels existants. Selon M. Schmit, « Il y a urgence d’agir. Les offres en psychothérapie doivent être développés rapidement avec un accès garanti à travers le pays. Il est incompréhensible que les coûts d’une psychothérapie ne sont pas toujours pris en charge ».

Processus d’élaboration des mesures en réponse à une situation de crise

En ce qui concerne l’élaboration de mesures en réponse à une situation de crise ayant un impact sur les droits de l’enfant, l’Ombudman fir Kanner a Jugendlecher a insisté que la participation et l’implication des enfants et des jeunes dans l’élaboration des politiques qui les concernent directement ou indirectement, ainsi que leur avenir, devraient être systématiques. Ceci n’était pas ou très peu le cas, les enfants n’ont pas été entendus et très peu informés. L’OKAJU recommande également de mettre en place une communication spécifique aux enfants et aux jeunes.

A l’avenir, il faudra également impliquer les parents, p. ex par le biais d’un organe consultatif qui serait composé de représentants de la société civile, incluant les représentants des parents d’élèves. De plus, toutes les mesures de crise doivent être régulièrement réexaminées afin de s’assurer, en priorité, que tout impact négatif sur les droits de l’enfant soit, sinon évité, du moins atténué.

 « Nous ne pouvons reconstruire le bien-être des enfants et des jeunes en renforçant le respect de leurs droits. Les jeunes générations doivent revenir au premier plan de nos préoccupations, que nous sommes à leur écoute et que nous développons une sensibilité accrue au sujet de leurs droits. » a souligné M. Schmit, en concluant comme suit :« À nous tous de stopper et contrecarrer le véritable « roll-back » dû à la pandémie. »

Bilan des activités

La deuxième partie du rapport dresse un bilan des activités de l’OKAJU et des thématiques traitées entre le 1er novembre 2020 et le 31 octobre 2021, tout en incluant un récapitulatif actualisé des recommandations faites dans le passé et que l’OKAJU continuera à suivre de près. Entre le 1er novembre 2020 et le 31 octobre 2021, l’Ombudsman et son équipe ont été beaucoup sollicités pour des demandes d’informations ou des consultations par téléphone, enregistrant un total de 1.121 appels. 597 appels supplémentaires ont été réceptionnés entre le 4 mai 2021 et le 27 octobre 2021 par l’accueil du Mënscherechtshaus. En ce qui concerne les réclamations individuelles, 102 nouveaux dossiers ont été ouverts lors de cette même période.

L’Ombudsman a également salué la loi du 1er avril 2020 instituant l’OKAJU qu’il a qualifiée comme véritable progrès institutionnel. Désormais rattaché à la Chambre des députés, l’Ombudsman ne reçoit, dans l’exercice de ses fonctions, d’instruction d’aucune autorité et l’indépendance de l’institution est ainsi garantie. Grâce à l’octroi de nouvelles missions et de moyens et ressources supplémentaires, l’OKAJU sera mieux outillé pour accomplir ses missions et répondre aux défis. En 2021, l’Office de l’OKAJU a été renforcé dans les domaines de la communication et de la gestion des saisines. Le développement organisationnel de l’OKAJU se poursuivra en 2022 afin d’accroître davantage l’accessibilité, la visibilité et l’action de l’OKAJU, notamment pour les enfants et les jeunes.

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Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher
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