Les Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté dits « Règles de Havane » adoptées par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1990 sont des règles déterminant les normes à appliquer lorsqu’un enfant est détenu par une autorité publique judiciaire.


Ce texte fait valoir que la privation de liberté doit être une mesure de dernier recours, qui ne peut être ordonnée que dans des cas exceptionnels. A ce sujet, ce texte établit de manière précise les circonstances dans lesquelles un enfant peut se voir être privé de liberté.


Dans le cas où la privation de liberté semble être inévitable, ces règles déterminent alors des consignes très détaillées.

 Le texte de la Convention en format PDF

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