La Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels ou encore appelé « Convention Lanzarote » adoptée par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe en 2007 est un traité multilatéral conduisant les Etats signataires à criminaliser certains actes d’abus sexuels envers les enfants.


Le texte reprend les grands principes exposés dans la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989 et ceux émanant de son deuxième protocole facultatif de 2000, mais il va encore plus loin en imposant notamment plusieurs dispositions. En effet, les Etats sont tenus à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les abus sexuels envers les enfants, pour protéger les enfants victimes et pour pénaliser les auteurs.

Selon le texte, cela s’opère à travers de différentes manières :

  • De meilleurs instruments pénaux
  • Une coopération internationale
  • Une coordination des actions au niveau national
  • Des mesures de prévention systématiques, telles que la surveillance des délinquants et la formation des gens employés ou bénévoles travaillant avec des enfants

Les abus sexuels commis envers les enfants à l’aide des nouvelles technologies sont également pris en compte dans cette Convention.
 

Le texte de la Convention en format PDF

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