Le Comité des droits de l'enfant (CRC)

est l'organe de 18 experts indépendants qui surveille l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant par ses Etats parties. Il surveille également la mise en œuvre des trois Protocoles facultatifs à la Convention, concernant

  1. l'implication d'enfants dans les conflits armés
  2. ​​la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants
  3. la procédure de plainte individuelle en cas violations de droits de l’enfant

Observations et recommandations générales

Le Comité adopte des observations générales fondées sur des articles spécifiques, des dispositions et des thèmes de la Convention pour aider les États parties à s'acquitter de leurs obligations en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant et de stimuler les organisations internationales et les institutions spécialisées intéressées à la réalisation progressive et effective  des droits reconnus dans la Convention. Les membres du comté peuvent à tout moment proposer une observation générale relative à un article, une disposition ou un thème. Le Comité décide parfois de développer une observation générale sur un article, disposition ou un thème qui a été discuté plus tôt dans l'un de ses Journée de débat général.

Les Observations sont disponibles en français et en anglais:

No Titre Année
1

Paragraphe 1 de l'article 29: les buts de l'éducation

2001
2 2002
3 Le VIH/sida et les droits de l’enfant 2003
4 2003
5 2003
6 Traitement des enfants non accompagnés et des enfants séparés en dehors de leur pays d'origine 2005
7 Mise en œuvre des droits de l’enfant dans la petite enfance 2005
8 2007
9 Les droits des enfants handicapés 2007
10 Les droits de l’enfant dans le système
de justice pour mineurs
2007
11 Les enfants autochtones et leurs droits en vertu de la Convention 2009
12 Le droit de l’enfant d’être entendu 2009
13 2011
14 2013
15 2013
16 2013
17 Le droit de l’enfant au repos et aux loisirs, de se livrer
au jeu et à des activités récréatives et de participer
à la vie culturelle et artistique
(article 31)
2013
18 Recommandation générale/observation générale conjointe no 31 du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et no 18 du Comité des droits de l'enfant sur les pratiques préjudiciables. 2014
19 L’élaboration des budgets publics aux fins de la réalisation des droits de l’enfant (art. 4) 2016
20 La mise en oeuvre des droits de l’enfant pendant l’adolescence 2016
21 Les enfants des rues 2017
22 Observation générale conjointe no 3 (2017) du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et no 22 (2017) du Comité des droits de l’enfant sur les principes généraux relatifs aux droits de l’homme des enfants dans le contexte des migrations internationales 2017
23 Observation générale conjointe no 4 (2017) du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et no 23 (2017) du Comité des droits de l’enfant sur les obligations des États en matière de droits de l’homme des enfants dans le contexte des migrations internationales dans les pays d’origine, de transit, de destination et de retour* 2017
24

General comment No. 24 (2019) on children’s rights in the child justice system

(pas encore disponible en français)

2019

 

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