Comité International des Droits de l'Enfant

Le Comité des droits de l'enfant (CRC)

est l'organe de 18 experts indépendants qui surveille l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant par ses Etats parties. Il surveille également la mise en œuvre des trois Protocoles facultatifs à la Convention, concernant

l'implication d'enfants dans les conflits armés
la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants
la procédure de plainte individuelle en cas violations de droits de l’enfant

Observations et recommandations générales

Le Comité adopte des observations générales fondées sur des articles spécifiques, des dispositions et des thèmes de la Convention pour aider les États parties à s'acquitter de leurs obligations en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant et de stimuler les organisations internationales et les institutions spécialisées intéressées à la réalisation progressive et effective des droits reconnus dans la Convention. Les membres du comté peuvent à tout moment proposer une observation générale relative à un article, une disposition ou un thème. Le Comité décide parfois de développer une observation générale sur un article, disposition ou un thème qui a été discuté plus tôt dans l'un de ses Journée de débat général.

Les Observations sont disponibles en français et en anglais:

No	Titre	Année
1	Paragraphe 1 de l'article 29: les buts de l'éducation	2001
2	Le rôle des institutions nationales indépendantes de défense des droits de l’homme dans la protection et la promotion des droits de l’enfant	2002
3	Le VIH/sida et les droits de l’enfant	2003
4	La santé et le développement de l’adolescent dans le contexte de la Convention relative aux droits de l’enfant	2003
5	Mesures dapplication générales de la Convention relative aux droits de lenfant (art. 4, 42 et 44, par. 6)	2003
6	Traitement des enfants non accompagnés et des enfants séparés en dehors de leur pays d'origine	2005
7	Mise en uvre des droits de lenfant dans la petite enfance	2005
8	Le droit de l’enfant à une protection contre les châtiments corporels et les autres formes cruelles ou dégradantes de châtiments (art. 19, 28 (par. 2) et 37, entre autres)	2007
9	Les droits des enfants handicapés	2007
10	Les droits de lenfant dans le système de justice pour mineurs	2007
11	Les enfants autochtones et leurs droits en vertu de la Convention	2009
12	Le droit de l’enfant d’être entendu	2009
13	Le droit de l’enfant d’être protégé contre toutes les formes de violence	2011
14	Le droit de l’enfant à ce que son intérêt supérieur soit une considération primordiale (art. 3, par. 1)	2013
15	Le droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible (art. 24)	2013
16	Les obligations des États concernant les incidences du secteur des entreprises sur les droits de l’enfant	2013
17	Le droit de l’enfant au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives et de participer à la vie culturelle et artistique (article 31)	2013
18	Recommandation générale/observation générale conjointe no 31 du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et no 18 du Comité des droits de l'enfant sur les pratiques préjudiciables.	2014
19	L’élaboration des budgets publics aux fins de la réalisation des droits de l’enfant (art. 4)	2016
20	La mise en oeuvre des droits de l’enfant pendant l’adolescence	2016
21	Les enfants des rues	2017
22	Observation générale conjointe no 3 (2017) du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et no 22 (2017) du Comité des droits de l’enfant sur les principes généraux relatifs aux droits de l’homme des enfants dans le contexte des migrations internationales	2017
23	Observation générale conjointe no 4 (2017) du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et no 23 (2017) du Comité des droits de l’enfant sur les obligations des États en matière de droits de l’homme des enfants dans le contexte des migrations internationales dans les pays d’origine, de transit, de destination et de retour*	2017
24	Les droits de l'enfant dans le système de justice pour enfants	2019