
De part sa mission (*) l'OKaJu est appelé à "émettre son avis sur les lois et règlements ainsi que sur les projets concernant les droits de l’enfant"
Vous trouverez ici le liste des avis que l'ORK respectivement l'OKaJu a émis depuis 2002.
(*) Article 3, pt b9 de la Loi de 2002)
N.B.: Les avis n'existent qu'en français.
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