Les Avis de l'ORK

Les avis de l'ORK

De part sa mission (*) l'ORK est appelé à "émettre son avis sur les lois et règlements ainsi que sur les projets concernant les droits de l’enfant"

Vous trouverez ici le liste des avis que l'ORK a émis depuis 2002.

(*) Article 3, pt b9 de la Loi de 2002)

N.B.: Les avis n'existent qu'en français.

Titre
2013 - Avis de l'ORK sur la réforme de la loi sur la violence domestique
2013 - Autorité parentale - Deux arrêts de la Cour Constitutionnelle
2012 - Avis de l’ORK du 20 juillet 2012 concernant le choix de l’affectation des classes de l’Ecole européenne aux sites de Kirchberg et de Mamer.
2011 - Avis de l’ORK sur le projet de loi 6181 portant modification de la loi du 8.9.2003 sur la violence domestique.
2010 - Avis de l’ORK relatif au projet de loi 6172 portant réforme du mariage et de l’adoption
2010 - Avis de l'ORK relatif au projet de loi 6103 déposé le 20 janvier 2010 sur l’interruption volontaire de grossesse (Article 353 du Code pénal)
2010 - Avis de l'ORK sur le projet de loi 5867 relatif à la responsabilité parentale.
2008 - Avis de l’ORK au sujet d’une future réforme de la législation relative à l’adoption et à l’accouchement anonyme
2007 - Avis de l’ORK sur le Projet de loi relatif à l'aide à l'enfance N° 5754
2005 - Avis juridique sur le projet de loi Nr 5437 relatif au droit d’asile
2005 - Avis de l'ORK sur sur 3 règlement grand-ducaux portant sur ‘l’enseignement secondaire technique et de l’enseignement secondaire
2003 - Avis de l’ORK sur le projet de loi sur la réforme du divorce.