En conclusion de l'avis sous rubrique et compte tenu des réflexions et références données, l’OKaJu propose l’énoncé suivant pour un nouvel article à insérer dans la section des « droits fondamentaux » respectivement des « libertés publiques » :

« 1. Dans tous les actes relatifs aux enfants, qu’ils soient accomplis par des autorités publiques, des institutions ou personnes privées, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale.

2. Chaque enfant a droit au respect de son intégrité morale, physique, psychique et sexuelle. Tout enfant a droit à la protection et aux soins nécessaires à son bien-être.

3. Chaque enfant a le droit de bénéficier des mesures et services qui concourent à son développement.

4. Les enfants peuvent exprimer leur opinion librement. Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité.

5. Tout enfant a le droit d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à son intérêt. »
 

Texte intégral de l'avis

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