Avis

Les Avis de l'OKAJU

De part sa mission (*) l'OKaJu est appelé à "émettre son avis sur les lois et règlements ainsi que sur les projets concernant les droits de l’enfant"

Vous trouverez ici le liste des avis que l'ORK respectivement l'OKaJu a émis depuis 2002.

(*) Article 3, pt b9 de la Loi de 2002)

N.B.: Les avis n'existent qu'en français.

Titre
2023.03.15 - Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher – Avis de l'OKAJU concernant la réforme de la protection de la jeunesse 7991, 7992, 7994
2022.07.08 - Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher – Avis sur le projet de loi renforçant les moyens de lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants
2022.01.11 - Avis complémentaire concernant l’inscription des droits de l’enfant dans la constitution dans le cadre de la « Proposition de révision du chapitre II de la Constitution » (dossier parlementaire PR 7755)
2021 - 12.10 – Avis 7924 – Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 (2)
2021 - 07.23. - Avis concernant l’inscription des droits de l’enfant dans la constitution dans le cadre de la « Proposition de révision du chapitre II de la Constitution » (dossier parlementaire PR 7755)
2021 - 06.15. - Recommandation de l’OKAJU concernant certaines mesures sanitaires et leur impact sur la santé physique et mentale des enfants et jeunes – avis relatif au projet de loi 7836
2019 - Avis de l'ORK sur le Projet de loi 7276 instituant un régime de protection de la jeunesse
2018 - Avis de l’Ombuds Comité fir d’Rechter vum Kand sur le Projet de loi 7238, portant modification de la loi modifiée du 29.08.2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration
2017 - Avis de l’Ombuds Comité sur le Projet de loi No 7146 relative à la modification de la mention de sexe et du ou des prénoms à l’état civil et portant modification du Code Civil
2017 - Avis de l’Ombuds – Comité fir d’Rechter vum Kand concernant le Projet de loi no 6996 instituant le juge aux affaires familiales, portant réforme du divorce et de l'autorité parentale et portant modification
2016 - Les droits de l’Enfant et la Constitution
2015 - Avis de l’Ombuds Comité pour les Droits de l’Enfant concernant le projet de loi 6568 portant réforme du droit de filiation
2014 - AVIS de l’ORK sur UNISEC
2013 - Avis sur le projet de loi 5351 « suspendu » portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse
2013 - Avis de l’ORK sur Les Droits de l’Enfant dans la Constitution
2013 - Avis de l’ORK sur le projet de loi 6568 portant réforme de la filiation
2013 - Avis de l'ORK sur la réforme de la loi sur la violence domestique
2013 - Autorité parentale - Deux arrêts de la Cour Constitutionnelle
2012 - Avis de l’ORK du 20 juillet 2012 concernant le choix de l’affectation des classes de l’Ecole européenne aux sites de Kirchberg et de Mamer.
2011 - Avis de l’ORK sur le projet de loi 6181 portant modification de la loi du 8.9.2003 sur la violence domestique.