Le point b9 de l'article 3 de la loi de 2002 stipule que l'ORK peur "émettre son avis sur les lois et règlements ainsi que sur les projets concernant les droits de l’enfant"

Vous trouverez ici le liste des avis que l'ORK a émis depuis 2002.

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Les Recommandations publiées dans le Rapport 2016

 

 

 

 

 


Les recommandations 2016

 

 

 
 
 
 
 

Le Rapport 2016

Le rapport a èté remis au Président de la Chambre des Députés, Monsieur Mars de Bartolomeo, le 18 novembre  et au Premier Ministre, Monsieur Xavier Bettel, le 21 novembre 2016. Il a été présenté au public le 21 novembre 2016 .
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La Convention en résumé

La Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies en résumé:

Article 1
Tout enfant et tout adolescent de moins de 18 ans a les droits énumérés dans la Convention.
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