Droits de l'Enfant
2010 - Résolution Assemblée générale des Nations Unis 64/142. Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants
Les Lignes directrices sont destinées à renforcer la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant et des dispositions pertinentes des autres instruments internationaux relatives à la 
protection et au bien-être des enfants privés de protection parentale ou risquant de l’être.
Sur la base de ces instruments internationaux et compte tenu du corpus de connaissances et d’expériences qui se développe dans ce domaine, les Lignes directrices fixent des orientations souhaitables pour la politique et la pratique.
Elles sont destinées à être largement diffusées dans tous les secteurs directement ou indirectement concernés par les questions relatives à la protection de remplacement, et visent en particulier à :
- a) Appuyer les efforts faits pour assurer le maintien ou le retour de l’enfant dans sa famille ou, à défaut, pour trouver une autre solution appropriée et permanente, y compris au moyen de l’adoption et de la kafala de droit islamique ;
- b) Veiller à ce que, lors de la recherche de telles solutions permanentes ou dans les cas où ces solutions s’avèrent impossibles ou ne répondent pas à l’intérêt supérieur de l’enfant, les formes de protection de remplacement les plus adaptées soient définies et mises en œuvre, dans des conditions qui favorisent le développement complet et harmonieux de l’enfant ;
- c) Aider et encourager les gouvernements à mieux assumer leurs responsabilités et leurs obligations dans ces domaines, en gardant à l’esprit le contexte économique, social et culturel de chaque État ;
- d) Guider les politiques, les décisions et les activités de toutes les entités concernées par la protection sociale et le bien-être des enfants tant dans le secteur public que dans le secteur privé, y compris la société civile.
Les observations générales du Comité des Droits de l'Enfant de Genève
Le Comité des droits de l'enfant (CRC)
est l'organe de 18 experts indépendants qui surveille l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant par ses Etats parties. Il surveille également la mise en œuvre des trois Protocoles facultatifs à la Convention, concernant
- l'implication d'enfants dans les conflits armés
- la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants
- la procédure de plainte individuelle en cas violations de droits de l’enfant
Observations et recommandations générales
Le Comité adopte des observations générales fondées sur des articles spécifiques, des dispositions et des thèmes de la Convention pour aider les États parties à s'acquitter de leurs obligations en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant et de stimuler les organisations internationales et les institutions spécialisées intéressées à la réalisation progressive et effective des droits reconnus dans la Convention. Les membres du comté peuvent à tout moment proposer une observation générale relative à un article, une disposition ou un thème. Le Comité décide parfois de développer une observation générale sur un article, disposition ou un thème qui a été discuté plus tôt dans l'un de ses Journée de débat général.
Les Observations sont disponibles en français et en anglais:
1989 - Convention relative aux droits de l'enfant
La Convention relative aux droits de l’enfant adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1989 est un traité international qui a été ratifié par 195 Etats (seuls les Etats-Unis et la Somalie se sont abstenus).
C’est en effet le premier texte a réellement reconnaître les moins de 18 ans comme des êtres à part entière. Grâce à ce traité l’enfant objet de droit est devenu sujet de droit, porteur de droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels. En approuvant ce texte, les Etats signataires se sont ainsi engagés à respecter les droits qui y sont énoncés.
Parmi ces droits, il ressort 4 principes fondamentaux, qui sont les suivants :
- La non-discrimination
- L’intérêt supérieur de l’enfant
- Le droit de vivre, survivre et se développer
- Le respect des opinions de l’enfant
Le texte de la Convention en format PDF
1990 - Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté
Les Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté dits « Règles de Havane » adoptées par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1990 sont des règles déterminant les normes à appliquer lorsqu’un enfant est détenu par une autorité publique judiciaire.
Ce texte fait valoir que la privation de liberté doit être une mesure de dernier recours, qui ne peut être ordonnée que dans des cas exceptionnels. A ce sujet, ce texte établit de manière précise les circonstances dans lesquelles un enfant peut se voir être privé de liberté.
Dans le cas où la privation de liberté semble être inévitable, ces règles déterminent alors des consignes très détaillées.
Le texte de la Convention en format PDF
1996 - Convention Européenne sur l’exercice des Droits des Enfants
La Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants adoptée par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe en 1996 a été consacrée en vue de conférer aux enfants des droits procéduraux prenant en compte leur opinion dans les affaires familiales qui les concernent.
Ce texte reconnaît le droit pour tout mineur de moins de 18 ans pourvu de discernement suffisant d’être informé, entendu et représenté en cas de procédure judiciaire familiale, spécifiquement en ce qui concerne :
- Les modalités d’exercice de l’autorité parentale
- La fixation de la résidence de l’enfant
- L’adoption
- La tutelle
- La protection contre des traitements cruels et dégradants
Le texte de la Convention en format pdf
Sous-catégories
Les droits de l'enfant dans les textes internationaux
"Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité." (article 1er de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme)
Voici les principaux textes qui mènent à la Convention internationale des droits des enfants, respectivement qui en découlent.
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ENOC - Lettre ouverte sur la situation d'urgence des enfants migrants piégés dans des camps à la frontière entre la Grèce et la Turquie et sur les îles grecques
2020-04-09
Réseau européen des...
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Les droits de l'enfant dans le contexte de l'épidémie de COVID-19 - Déclaration du Bureau de l'ENOC
2020-04-01
Réseau européen des...
Le Rapport 2019 - Le contrôle de la mise en oeuvre des droits de l'enfant par le Luxembourg
Le rapport a été présenté le 20 Novembre 2019. Il a été remis au Président de la Chambre des Députés, Monsieur Monsieur Fernand Etgen ainsi qu'au Premier Ministre, Monsieur Xavier Bettel. Le dossier central porte cette année sur la liste de points à traiter établie par le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies à l'attention du gouvernement en vue du rapport périodique à soumettre par le Luxembourg. Rapport 2019
La Convention en résumé
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La Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies en résumé:
Article 1
Tout enfant et tout adolescent de moins de 18 ans a les droits énumérés dans la Convention.
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